CERTIFICATION
Est-ce que le CETEMCO est un organisme certificateur ?
Non, le CETEMCO est un laboratoire d’évaluation de conformité des produits par rapport aux normes qui les régissent. A ce titre, il peut intervenir dans le processus de certification, à la demande de l’organisme certificateur. Cet organisme national de certification est le Ministère de l’Industrie, du commerce et des Nouvelles technologies.
La certification produit : qu’est ce que c’est ?
La certification est l’acte qui consiste à attester, après vérification, qu’un produit est conforme aux exigences prévues par les normes et qu’il offre de ce fait un niveau constant de qualité. Elle est matérialisée par l’apposition sur le produit d’une marque distinctive appelée marque de conformité délivrée par l’organisme certificateur (marque NM).
Ce certificat est délivré par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Le Comité de Certification (composé par les mêmes membres que le comité de normalisation) concerné par le produit à certifier, propose au SNIMA, sur la base des résultats des essais de conformité et des visites de vérification, les modalités pratiques d’accession à la marque et donne son avis sur les décisions d’attribution, de suspension ou de retrait de celle-ci.
Les exigences techniques et organisationnelles que doit mettre en place le fabricant pour être en mesure de solliciter une certification produit, sont spécifiées dans « la circulaire de certification produit ».
Cette circulaire précise :
- Les normes de référence qui concernent le produit : les normes de spécifications techniques, d’essais, d’échantillonnage,…
- Des spécifications complémentaires concernant le contrôle en cours de production, l’organisation et le système d’assurance qualité produit.
Quels sont les avantages de la certification des Matériaux de construction ?
Pour le fabricant :
- Une position préférentielle dans un marché concurrentiel,
- Minimisation des déclassements et rebus grâce à l’autocontrôle qu’il met en place le long de son cycle de fabrication qui prévient la non-conformité avant sa production,
- Exemption de fournir des attestations de conformité aux normes grâce à l’estampille NM de certification
Pour l’entreprise de mise en œuvre :
- Une réduction des coûts de mise en œuvre due à la qualité industrielle : suppression du tri ou des réparations avant la pause,
- Une grande précision grâce aux faibles tolérances dimensionnelles,
- Une constance des performances mécaniques, thermiques, phoniques, d’étanchéité…
- Une garantie juridique grâce à la conformité des produits certifiés au règlement en vigueur,
- Une assurance de réaliser des ouvrages qui respectent les règles de l’art, ce qui concourt au développement et à la pérennité de l’entreprise.
Pour le consommateur :
- Un investissement sûr et fiable grâce à des performances techniques garanties par une certification,
- Un coût de possession d’ouvrage très réduit grâce à un soutien minimal,
- Un recours en cas de litige ou de sinistre,
- Un large choix d’une gamme de produits qui évoluent en fonction des exigences d’une construction moderne.
NORMALISATION
Est-ce que le CETEMCO intervient dans la normalisation ?
Oui, le CETEMCO est membre du comité technique de normalisation.
Qu’est ce qu’une norme ?
Une norme est un document consensuel qui définit les caractéristiques et les spécifications techniques d’un produit. Elle garantit à l’ensemble des usagers que le produit est apte à l’emploi auquel il est destiné. Elle est le résultat d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de base d’entente pour la solution de problèmes répétitifs. C’est un équilibre entre les exigences des utilisateurs, les possibilités technologiques des producteurs, les contraintes économiques et sociales des uns et des autres et l’intérêt général auquel doivent veiller les pouvoirs publics.
Comment se procurer les normes ?
Le SNIMA (Service de Normalisation Industrielle Marocaine) est chargé de la diffusion et de la vente des normes marocaines.
Quelle est la valeur juridique de la norme ?
Les normes sont homologuées par arrêté ministériel. Leur application n’est pas obligatoire.
Cependant, les arrêtés d’homologation rendent leur application obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les entreprises concessionnaires d’un service public ou subventionnées par l’Etat et quand elles touchent à la sécurité ou la santé des consommateurs.
23/02/2009
Quels sont les intervenants dans la normalisation ?
Le Conseil Supérieur Interministériel de la qualité et de la Productivité (CSIQP)
Placé sous la tutelle du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques, il est chargé de :
- Etablir des directives à l’élaboration des programmes de normalisation
- Donner un avis sur les projets de normes avant leur homologation
- Etudier toute question relative à la normalisation
Le service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA)
Il appartient au Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Il est chargé de :
- Coordonner les activités des comités techniques de normalisation,
- Promouvoir la normalisation à l’échelon national,
- Représenter le Maroc auprès des organismes internationaux de normalisation.
Les Comités Techniques de Normalisation (CTN)
Ils sont institués par arrêté du ou des Ministres concernés par le produit et sont composés de :
- Collège des associations professionnelles : organisations qui représentent les fabricants et les fabricants eux même désirant bénéficier du droit d’usage de la marque NM,
- Collège des donneurs d’ordre et organisations d’acheteurs et de consommateurs,
- Collège des organismes techniques : les laboratoires d’essais et centres techniques,
- Collège des administrations publiques.